Conditions générales d’utilisation
- Introduction
- Définitions
- Accès et utilisation du site
- Responsabilité et limites de responsabilité
- Propriété intellectuelle
- Protection des données personnelles
- Modification des CGU
- Loi applicable et juridiction compétente
- Dispositions générales
Introduction
Bienvenue sur GN Horizon, un site de vente en ligne spécialisé dans le matériel de canyoning et de survie. Notre objectif est de fournir aux amateurs et aux professionnels des équipements de qualité pour leurs aventures en plein air, avec un large choix de produits répondant aux besoins spécifiques du canyoning et de la survie.
Le site GN Horizon est accessible gratuitement à tout utilisateur. Cependant, l’achat de produits proposés sur le site est payant. En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Ces CGU s’appliquent à toute personne visitant le site GN Horizon ou utilisant les services proposés. Elles visent à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et utiliser notre plateforme. Le site est destiné à un public large, qu’il s’agisse de débutants ou de passionnés d’activités en plein air, désireux d’acquérir du matériel fiable et performant.
Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les termes suivants sont définis comme suit :
- Site : Désigne le site internet GN Horizon accessible à l’adresse http://gnhorizon.fr, où sont proposés des produits liés au canyoning et à la survie.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale visitant le site GN Horizon, qu’elle soit inscrite ou non, et accédant aux services proposés par le site.
- Client : Utilisateur ayant passé commande et acheté un ou plusieurs produits proposés sur le site GN Horizon.
- Produits : Ensemble des articles de canyoning et de survie proposés à la vente sur le site GN Horizon.
- Services : Ensemble des fonctionnalités et prestations offertes par GN Horizon, notamment la consultation des produits, la création de comptes utilisateurs, la gestion des commandes, et l’accès au support client.
- Compte utilisateur : Espace personnel créé par l’utilisateur sur le site GN Horizon, permettant d’accéder à des services spécifiques tels que l’historique des commandes ou la gestion des informations personnelles.
- Conditions Générales de Vente (CGV) : Document précisant les modalités de vente des produits proposés sur le site GN Horizon. Les CGV complètent les présentes CGU.
- Contenu : Tous les éléments présents sur le site GN Horizon, tels que les textes, images, graphismes, vidéos, et autres informations relatives aux produits et services proposés.
Accès et Utilisation du site
- Accès au site
Le site GN Horizon est accessible gratuitement à tout utilisateur, sans restriction d’âge. Les utilisateurs peuvent consulter librement les produits et services proposés. Toutefois, pour effectuer un achat, l’utilisateur doit créer un compte sur le site. - Inscription et Compte Utilisateur
Pour passer une commande sur le site GN Horizon, l’utilisateur doit s’inscrire et créer un compte personnel. L’inscription nécessite de fournir des informations exactes et complètes. Chaque utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. Toute activité effectuée via un compte utilisateur sera considérée comme réalisée par le titulaire du compte. - Utilisation légale
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site GN Horizon conformément aux lois et règlements en vigueur. Toute tentative de fraude, d’accès non autorisé aux systèmes, de perturbation du fonctionnement du site, ou d’utilisation illégale des services proposés est strictement interdite. GN Horizon se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte utilisateur en cas de violation de ces règles. - Droits des Utilisateurs
Les utilisateurs disposent du droit d’accéder à leur compte personnel, de modifier les informations fournies lors de l’inscription, et de demander la suppression de leur compte. En cas de suppression, l’accès aux services nécessitant un compte ne sera plus disponible, y compris l’historique des commandes.
Les utilisateurs ont également le droit de se désinscrire des communications commerciales à tout moment. - Obligations des Utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de leur compte et des achats effectués sur le site GN Horizon. Ils sont également responsables de l’utilisation de leur compte et de la protection de leurs identifiants. Toute utilisation frauduleuse ou inappropriée du site peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte utilisateur.
Responsabilité et Limites de Responsabilité
- Accès au site
GN Horizon s’efforce d’assurer la disponibilité du site et de ses services 24h/24, 7j/7. Cependant, l’accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de tout autre motif technique. GN Horizon ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires de service ni des éventuels dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté (problèmes de connexion Internet, défaillances des serveurs, etc.). - Exactitude des informations
GN Horizon met tout en œuvre pour que les descriptions des produits et les informations présentées sur le site soient précises et à jour. Cependant, des erreurs involontaires peuvent se produire. GN Horizon décline toute responsabilité en cas d’erreurs typographiques ou de mise à jour tardive des informations. L’utilisateur est invité à vérifier les caractéristiques des produits avant tout achat. - Collecte des produits sur place
Les produits commandés sur le site GN Horizon doivent être récupérés directement sur place à l’adresse indiquée lors de la confirmation de la commande. GN Horizon ne propose pas de service de livraison et ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut de récupération des produits par l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de respecter les délais et modalités de retrait des articles. - Limitation de responsabilité
GN Horizon ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris la perte de données ou la dégradation matérielle. La responsabilité de GN Horizon est strictement limitée à la fourniture des produits commandés, dans les conditions définies au moment de l’achat.
Propriété Intellectuelle
- Contenus du site
L’ensemble des contenus présents sur le site GN Horizon , y compris les textes, graphismes, logos, images, vidéos, et autres éléments, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de GN Horizon , de ses partenaires ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite. - Utilisation d’images et de contenus tiers
Les images des produits présentées sur le site GN Horizon peuvent être fournies par les fabricants ou fournisseurs. GN Horizon , en tant que revendeur, garantit avoir obtenu les droits d’utilisation de ces images pour la présentation des produits à la vente. Toutefois, GN Horizon ne saurait être tenue responsable en cas d’inexactitude des informations fournies par les fournisseurs, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle des images utilisées. - Responsabilité du développeur web
Le développeur du site GN Horizon décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée de contenus tiers ou d’inexactitudes concernant les droits d’utilisation des images fournies par les fournisseurs. La responsabilité concernant la validité des informations et la légalité des images revient entièrement à GN Horizon , en tant que propriétaire du site. - Droits des utilisateurs
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser, reproduire ou distribuer les contenus présents sur le site à des fins commerciales ou autres, sans autorisation expresse de GN Horizon ou des titulaires des droits. Toute utilisation non autorisée des contenus peut faire l’objet de poursuites légales.
Protection des données personnelles
- Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site GN Horizon et lors de la création d’un compte ou de la passation de commandes, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :- Nom
- Prénom
- Adresse de facturation
- Adresse e-mail
Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, à la création de comptes utilisateurs, ainsi qu’à la communication avec les clients.
- Finalité de la collecte
Les données personnelles collectées sur le site GN Horizon sont utilisées exclusivement dans les buts suivants :- Gestion et traitement des commandes passées via le site
- Création et gestion des comptes utilisateurs
- Communication avec les clients concernant les commandes et les informations relatives au site
- Partage des données
Les données personnelles collectées sur GN Horizon ne sont pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale ou dans le cadre d’une demande spécifique des autorités compétentes. - Conservation des données
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À titre indicatif, les données relatives aux commandes seront conservées pendant une période de 5 ans après la dernière transaction, conformément aux obligations légales en matière de conservation des documents commerciaux. Les données relatives aux comptes utilisateurs seront conservées jusqu’à la demande de suppression de compte par l’utilisateur ou la désactivation du compte. - Droits des utilisateurs
Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs du site GN Horizon disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :- Droit d’accès : Vous pouvez demander à consulter les données personnelles vous concernant.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète.
- Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander que vos données personnelles vous soient transmises dans un format structuré et lisible par machine.
Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande à l’adresse suivante : entreprisepjf@hotmail.com
- Mesures de sécurité
Le site GN Horizon met en place des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent, entre autres, un formulaire de connexion sécurisé et les protocoles de sécurité disponibles sur la plateforme WordPress. GN Horizon s’appuie également sur les outils de sécurité de WordPress pour prévenir toute tentative de fraude ou d’intrusion. - Utilisation des cookies
Le site GN Horizon utilise des cookies et autres technologies similaires pour améliorer l’expérience des utilisateurs et collecter des données sur la navigation. Ces cookies se répartissent en plusieurs catégories :- Cookies nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du site.
- Cookies fonctionnels : Améliorent les fonctionnalités du site et l’expérience utilisateur.
- Cookies analytiques : Permettent d’analyser le trafic et les performances du site pour en améliorer l’ergonomie.
- Cookies de performance : Mesurent les performances du site pour identifier des axes d’amélioration.
- Cookies de publicité : Utilisés pour afficher des publicités personnalisées en fonction des préférences des utilisateurs.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via un gestionnaire dédié, accessible lors de leur première visite ou depuis les paramètres du site.
Modification des Conditions Générales d’Utilisation
GnHorizon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), afin de les adapter aux évolutions du site, des services proposés, ou à toute nouvelle réglementation applicable.
En cas de modification des CGU, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié, notamment par une notification sur le site ou par e-mail, si cela est nécessaire. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. En continuant à utiliser le site après la mise à jour des CGU, les utilisateurs acceptent les nouvelles conditions.
Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuelles modifications apportées aux CGU.
Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies et interprétées conformément à la législation française.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la juridiction de la ville de Saint-Pierre.
Dispositions Générales
- Divisibilité des clauses
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées invalides, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur et continueront à s’appliquer pleinement. - Non-renonciation
Le fait pour GN Horizon de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une disposition des présentes CGU à un moment donné ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à l’application de cette disposition à l’avenir. - Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre GN Horizon et l’utilisateur concernant l’accès et l’utilisation du site. Elles remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif à l’objet des présentes.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site GN Horizon propose la vente de matériel de canyoning et de survie à ses clients. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur GN Horizon sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les erreurs ou omissions dans les descriptions ne sauraient engager la responsabilité de GN Horizon . La disponibilité des produits est indiquée au moment de la commande. En cas d’indisponibilité d’un article après la passation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et aura la possibilité d’annuler la commande ou de choisir un produit alternatif.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Il n’y a pas de frais supplémentaires liés à la commande, au retrait des produits ou à la gestion des commandes. GN Horizon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
4. Commande
Pour passer commande sur le site GN Horizon , l’utilisateur doit d’abord ajouter les articles souhaités à son panier. Deux options s’offrent à lui :
- Avant la validation de la commande : L’utilisateur peut créer un compte personnel avant de valider sa commande. Ce compte permet de suivre l’historique des achats et de faciliter les commandes ultérieures.
- Au moment de la validation : L’utilisateur peut également ajouter des articles à son panier sans être inscrit, mais devra créer un compte lors de la validation de la commande. La création de ce compte est obligatoire pour garantir une traçabilité des commandes et renforcer la sécurité du site face à d’éventuelles attaques.
Une fois la commande validée, le client recevra une confirmation par e-mail contenant le récapitulatif des produits commandés et les instructions pour retirer les articles sur place, à l’adresse du magasin.
Merci pour ces détails. Voici la suite des Conditions Générales de Vente (CGV), avec les sections Paiement et Retrait des produits, en fonction des informations que vous m’avez fournies.
5. Paiement
Le règlement des commandes sur le site GN Horizon s’effectue exclusivement par carte bancaire via le système sécurisé PayPlug intégré à WooCommerce. Ce système de paiement garantit la sécurité des transactions et permet aux clients de régler leur commande en plusieurs fois, selon les options proposées lors de la validation du paiement.
Le montant total de la commande sera débité au moment de la confirmation de l’achat. GN Horizon se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de fraude suspectée.
6. Retrait des produits
Les produits commandés sur le site GN Horizon doivent être retirés directement en magasin. Le retrait des articles est possible pendant les horaires d’ouverture du magasin, qui seront précisés dans l’e-mail de confirmation de commande.
Le client est responsable de venir récupérer les articles dans les délais impartis. GN Horizon ne propose pas de service de livraison, et aucun envoi de produits ne sera effectué.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a retiré les produits commandés en magasin.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation en envoyant une déclaration claire par e-mail à l’adresse suivante : [adresse e-mail de contact]. Un formulaire de rétractation peut être fourni à la demande pour faciliter cette démarche.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.), sans avoir été utilisés ni endommagés. Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Une fois les produits réceptionnés et vérifiés, GN Horizon procédera au remboursement de la totalité de la commande, y compris les frais initiaux de commande, dans un délai maximum de 14 jours.
8. Garantie et responsabilité
Tous les produits vendus sur le site GN Horizon bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de 2 ans à compter de la date de retrait des produits pour faire valoir ses droits. Il peut alors demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais. Si ces options ne sont pas possibles, le client peut solliciter un remboursement partiel ou total.
GN Horizon ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation des produits, ni des retards ou défauts de retrait imputables au client.
9. Réclamations et médiation
En cas de réclamation concernant un produit ou un service fourni par GN Horizon , le client est invité à contacter le service client dans les plus brefs délais par e-mail à l’adresse suivante : [adresse e-mail du service client]. GN Horizon s’engage à traiter toute réclamation dans un délai raisonnable et à trouver une solution amiable.
Si, après avoir contacté le service client, le client estime que la réponse apportée n’est pas satisfaisante, il peut faire appel à un médiateur de la consommation afin de résoudre le litige de manière amiable, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le recours au médiateur est gratuit pour le client. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies et interprétées conformément à la législation française.
En cas de litige non résolu par la médiation, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la juridiction de Saint-Pierre